Biococoons

Bio cocoon's ...

Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, Melle MERCADAL Sabrina, 39 avenue Maximin Martin 83550 VIDAUBAN, auto-entrepreneur déclaré sous le Siret 521 297 648 00011, représentant la boutique en ligne www.biococoons.kingeshop.com, et d'autre part, la personne qui effectue à distance, une visite ou un achat sur le site www.biococoons.kingeshop.com ci-après dénommée ''le Client''. Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Bio cocoon's sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autres.
Article 1 : PRIX
Prix 1.1 Les prix des produits sont indiqués en euros HT car nous ne facturons pas la TVA (TVA non applicable - Article 293 B du CGI) hors participation aux frais de port éventuels. 1.2 Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en Euros. 1.3 Bio cocoon's se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le tarif de base restera celui appliqué au moment de la confirmation de la commande.
Article 2 : COMMANDES
2.1 Le Client en finalisant sa commande déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente. 2.2 le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible. 2.3 Bio cocoon's se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. 2.4 Lors de la validation de la commande les données enregistrées seront conservées par bio cocoon's, à l'exception de celle banquaire et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre bio intemporelle et ses clients.
Article 3 : LIVRAISON
3.1. Bio cocoon's s'efforce d'assurer l'envoi des commandes dans les 48h suivant la réception du règlement, mais un délai supérieur de 2 ou 3 jours supplémentaires peut être nécessaire en cas d'intempéries, surcharge de travail et pour les règlements par chèque. Bio cocoon's ne pourra être tenu responsable d'éventuels retards des services postaux, une fois les colis déposés auprès de ces derniers. 3.2 Bio cocoon's s'engage à informer le client sur demande du numéro de colis lui permettant de suivre son envoi. 3.3 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits. 3.4 Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande. Le client est tenu de refuser tout colis détérioré par les services postaux lors de l'acheminement. Bio cocoon's ne peut être tenu responsable de la détérioration d'un colis pris en charge par les services postaux. 3.5 Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à bio cocoon's par courrier électronique au plus tard 48 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à bio cocoon's la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. 3.6 Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le client devra adresser à bio intemporelle une lettre ou e-mail de contestation. Bio cocoon's procédera, selon le cas, à l'échange du/des produits ou au remboursement. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à bio cocoon's dans l'état dans lequel le client les a reçus et dans leur emballage d'origine. Les frais d'expédition retours seront à la charge du client. 3.8 Les frais de port sont de 5,90 euros pour toutes commande, aucun Franco de port ne sera admis.
Article 4 : PAIEMENTS
4.1 Le client peut régler ses achats soit par chèque, soit par espèce, soit en ligne par carte bancaire ou par son compte Paypal, les 2 via le module de paiement sécurisé Paypal. Les coordonnées bancaires du client sont cryptés et transmis à PAYPAL , banque spécialisée dans le traitement des échanges financiers en ligne, de façon sécurisée (SSL) sans que bio cocoon's ou des tiers puissent y accéder. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels litiges, afin d'effectuer les remboursements correspondants. 4.2 En cas de paiement en ligne, le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment même de la validation du paiement. 4.3 Pour toute commande, une facture sera jointes au colis.
Article 5 : DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
5.1 Le client dispose d'un droit de rétraction d'une durée de 7 jours, prenant effet à la date de réception de sa commande et seulement pour un motif de non conformité à la commande passé. 5.2 Aucun autres motifs autres que celui précédement sité donneras droit au rembousement.
Article 6 : SERVICE
6.1 Bio cocoon's mets à disposition un système permettant aux clients de demander des produits non présents sur le site en rapport avec son activité. 6.2 Les demandes de produits sont sans obligations d'achat ultérieur pour le client.
Article 7 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
7.1 Toutes les contestations relatives à l'exécution ou la non exécution des présentes conditions générales de vente relèvent du droit Français en vigueur et seront soumises à la juridiction du tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN, non obstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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